Conditions Générales de Vente des abat-jour
et autres articles divers de la sas VAN IF aux professionnels
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et obligations de l’Acheteur, ou autrement appelé le Client, et du Vendeur dans le cadre de l’achat de produit(s) commandé(s) directement par l’Acheteur auprès du Vendeur.
En signant un devis ou en payant un acompte correspondant à un devis, quelque soit son montant et le moyen de paiement utilisé, le client confirme son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente ci-dessous qui régiront ainsi toute commande et tout contrat passés auprès de la sas VAN IF. Les présentes conditions générales de vente sont donc les seules applicables au contrat ainsi conclu.
Si l’Acheteur est une personne physique, il déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Il déclare avoir les capacités linguistiques et intellectuelles pour comprendre les présentes conditions générales de vente édictées ici en français.
Si l’Acheteur est une personne morale, son représentant signataire du contrat et/ou devis reconnaît disposer de tous les pouvoirs à cet effet et d’avoir les qualités énoncées à l’alinéa précédent.
Article 2 : Identification du Vendeur
Le Vendeur est :
sas VAN IF, société par action simplifiée au capital social de 2 000 € dont le siège social est situé 7 rue du Commandant Pilot – 92200 Neuilly sur Seine – France
SIRET numéro 52402407200018 , société immatriculée au RCS de Nanterre.
TVA intra-communautaire numéro FR18 524024072
Service clients : Michaël Vandewielle
E-mail : info@fabien-ifires.com
Téléphone : +33 (0)6 14 65 63 35
Article 3 : Produits
La sas VAN IF fabrique et distribue les articles fabriqués par ses soins : accessoires de mode, abat-jour divers, lampes et autres objets de décoration à la demande et à la main de façon artisanale selon les dimensions et les autres caractéristiques choisies par le client. Les produits commandés sont décrits sur chaque devis. Ces articles sont le résultat d’une production artisanale. Par conséquent l’Acheteur accepte le fait que chaque article a des caractéristiques propres, les petites différences d’un article à l’autre de la même référence sont considérées comme des qualités intrinsèques de la production du Vendeur et inhérentes à ce type de fabrication et qui ne peuvent être considérées comme des défauts. Ainsi les aspects et les couleurs des matériaux utilisés peuvent varier d’un modèle à l’autre de la même référence.
De plus le Vendeur s’engage à faire de son mieux pour donner une idée précise des couleurs et de l’aspect général de chaque produit à fabriquer, le plus proche possible de l échantillon, mais les croquis et les photos ne sont pas contractuelles. Les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran de l’Acheteur et de l’éclairage lors des prises de vue. En acceptant de passer commande auprès du Vendeur, l’Acheteur reconnaît être pleinement en accord avec ces principes et en accepte les conséquences.
Pour toutes ces notions la responsabilité du Vendeur ne peut être remise en cause, la validité de la commande ne peut en être affectée.
Tous les produits sont fabriqués à la main et à la commande. Il n’y a pas de stock et le Vendeur spécifiera le délai de production pour chaque commande sur chaque bon de commande. L’Acheteur comprend et accepte ce fait en passant commande.
Pour toutes ces caractéristiques, chaque commande est qualifiée de commande spéciale.
Article 4 : Prix
Les informations inscrites sur les devis comme les prix sont valables 3 mois.
Les prix indiqués sur le devis sont les prix en Euros (€) avec l’incoterm EXW, ex-works, sauf mention contraire. Les frais de port, assurance des pièces pour le transport et toutes autres frais et taxes pour le transport et l’importation éventuelle des pièces sont à la charge du client.
Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières, les taxes d’importation ou locales et toutes autres taxes relatives à sa commande et à sa livraison ainsi que toutes les formalités sont à la charge exclusive du Client. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.
Article 5 : Commandes
Après avoir vérifié toutes les informations du devis, l’Acheteur passe commande en validant le devis envoyé par le Vendeur et/ou en payant par virement un acompte correspondant aux modalités de paiement inscrites sur le devis.
Pour tout virement bancaire, les coordonnées bancaires de la société VAN IF sont les suivants :
Banque : LCL Le Crédit Lyonnais Neuilly Théâtre
IBAN : FR03 3000 2011 7200 0007 0329 S83
BIC : CRLYFRPP
titulaire du compte : VAN IF / 7 rue du Commandant Pilot / 92200 Neuilly sur Seine
La commande est confirmée quand le Vendeur a reçu le paiement de l’acompte demandé sur son compte bancaire. La confirmation de commande par l’Acheteur entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Vendeur et ses Clients.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel il est ou a été en litige, de même si le pays destinataire est soumis à embargo par la CEE ou la France.
Article 6 : Conditions de paiement :
Les conditions de paiement sont spécifiées sur chaque devis. Afin de valider la commande, le client doit verser un acompte qui correspond à 50 % du montant total TTC du devis, sauf mentions contraires sur le devis. Le reste dû et les autres frais supplémentaires éventuels sont dû avant l’enlèvement de la marchandise concernée dans les locaux de la sas VAN IF.
En cas exceptionnel de livraison de la commande avant le paiement intégral de celle-ci par le client à la sas VAN IF, la marchandise demeure la propriété de la sas VAN IF jusqu’au paiement intégral de celle-ci et ne peut faire l’objet d’une quelconque saisie chez le Client pour quelque raison que ce soit.
Article 7 : Délai de production
Le délai de production est spécifié sur chaque devis. Le Client doit bien vérifier ces informations ainsi que les informations de livraison indiquées sur le devis qu’il valide. Les représentants de la sas VAN IF se tiennent à la disposition du client pour toute information ou demande de modification avant confirmation de la commande.
Le Vendeur s’engage sur un délai de production et de mise à disposition pour l’enlèvement dans son atelier de la commande.
En cas d’impossibilité de produire la commande dans les délais, le Vendeur en informera l’Acheteur le plus rapidement possible en lui proposant un autre délai de livraison, un produit de remplacement ou une annulation de la commande et un remboursement.
Article 8 : Livraison
L’Acheteur est libre de choisir son mode de livraison et son prestataire en validant le devis et la commande. Dans ce cas, il indiquera le nom et les coordonnées du transporteur de son choix au Vendeur. Le Vendeur s’engage à informer l’Acheteur dès que la commande est prête à être enlevée par le transporteur ainsi que l’adresse d’enlèvement et les informations de contact pour organiser le dit enlèvement.La sas VAN IF s’engage à remettre les produits commandés au transporteur désigné par l’Acheteur en respectant les délais de fabrication indiqués sur le devis.
L’Acheteur peut également demander au Vendeur d’organiser la livraison. Dans ce cas des frais de livraisons complémentaires seront facturés à l’Acheteur en fonction de l’adresse de livraison et des données et services choisis pour la livraison et ces frais pourront faire l’objet d’une facturation séparée.
L’Acheteur est responsable des informations et de ses coordonnées qu’il indique lors de la passation de sa commande. Le Vendeur ne sera pas tenu responsable du délai de livraison et des problèmes de livraisons éventuels et les retards de livraison imputables au transporteur ne donnent pas droit à l’Acheteur de réclamer des dommages et intérêts. L’Acheteur s’engage à indiquer au Vendeur une adresse facilement accessible pour le transporteur,à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables de 8 heures à 17 heures.
Le transfert des risques sur les produits du Vendeur à l’Acheteur a lieu dès remise des produits par la sas VAN IF au transporteur.
L’Acheteur s’engage à régler les droits de douanes, la TVA ou toutes autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits commandés dans le pays du lieu de livraison.
Lors de la livraison, il incombe au client de vérifier le parfait état du ou des produits livrés en présence du livreur. Si le colis, le carton et/ou les pièces livrées sont endommagés, le client doit refuser la livraison entièrement.
La signature du document de livraison par l’Acheteur ou son représentant lors de la remise du colis signifie de plein droit que la marchandise est conforme et en bon état et qu’elle est acceptée par l’Acheteur en l’état.
Les abat-jour et les lampes sont des objets très fragiles. Le Vendeur s’engage à les emballer avec le plus grand soin. L’Acheteur ou son représentant au moment de la livraison s’engage à vérifier le contenu des cartons et l’état de la commande avant la signature du bon de transport du transporteur et avant son départ.
Si les objets livrés sont abîmés, déformés ou n’arrivent pas en parfait état, l’Acheteur doit refuser l’intégralité de la livraison et demander au transporteur de reprendre l’intégralité de la livraison. Ainsi nous pourrons avoir un recours quant à la responsabilité du transporteur sur le mauvais état de la livraison.
Les mentions « sous réserve de vérification » ou équivalent ne sont pas recevables et contractuellement ne sont pas acceptées par les compagnies de transport. Par conséquent le refus de la livraison en cas d’avarie est la seule option.
L’Acheteur devra signaler toute erreur par mail à l’adresse info@fabien-ifires.com dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.
Aucune réclamation ne sera admise ultérieurement, la marchandise étant vendue en l’état sans garantie de la part du Vendeur. Le Vendeur ne sera pas tenu responsable de tout dommage pendant le transport des marchandises.
Article 9 : Droit de rétractation et Retour de marchandise
Restriction au droit de rétractation :
Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de l’Acheteur ne peut être exercé pour les commandes de produits définis comme des commandes spéciales et de produits ayant été confectionnés et personnalisés à la demande de l’Acheteur.
Cependant le Vendeur reste disponible pour discuter avec l’Acheteur d’un éventuel problème de commande.
Le Vendeur n’accepte aucun retour de marchandises sans son accord préalable écrit.
Si un retour de marchandises est accepté par la sas VAN IF, l’Acheteur s’engage à payer les frais de transport du retour, les assurances pour ce transport ainsi que tout autre frais éventuel.
L’Acheteur informera le Vendeur de son intention de retourner le produit dans un délai de 48h après la réception de la livraison par courrier électronique à l’adresse suivante : info@fabien-ifires.com ou – par courrier postal envoyé à l’attention de sas VAN IF – 7 rue du Commandant Pilot – 92200 Neuilly sur Seine – France (cachet de la Poste faisant foi)
Toutefois, nous n’accepterons l’échange et le remboursement des pièces que si toutes les conditions suivantes sont remplies :
L’Acheteur informe le Vendeur de son intention de retourner le produit dans les délais mentionnés précédemment dans le présent article.
Le produit ne doit avoir été ni usé, ni modifié, ni lavé, ni détérioré.
Le produit doit être retourné au Vendeur dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat.
L’Acheteur qui aura exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article sera remboursé dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du ou des produits par le Vendeur à l’adresse du siège social de la société VAN IF mentionnée ci-dessus et sous réserve que le ou les produits respectent les conditions mentionnées précédemment dans le présent article. L’Acheteur s’engage donc à utiliser pour le renvoi des marchandises un service de livraison sécurisé avec un numéro de colis permettant le suivi du colis jusqu’à la livraison au siège social du Vendeur et à souscrire les assurances nécessaires pour parer à toute éventualité proposées par le transporteur choisi par l’Acheteur. Le Vendeur ne sera pas responsable en cas de perte, d’envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d’un produit que l’Acheteur souhaite retourner au Vendeur, dans la mesure où les risques du transport que l’Acheteur choisit et initie reposent sur l’Acheteur seul.
Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit de l’acheteur qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article.
Dans le cas d’une demande de remboursement ou d’échange, cette demande ne peut émaner que du Client ayant passé la commande initiale auprès du Vendeur.
Article 10 : Responsabilités
Les produits fabriqués par le Vendeur sont des commandes spéciales fabriquées à la main. Ce sont des objets délicats à manipuler avec le plus grand soin. Le nettoyage de ceux-ci doit être délicat et doit s’effectuer uniquement à sec à l’aide d’un chiffon propre ou d’un plumeau. Aucun produit, aucun liquide ou spray d’aucune sorte ne doit être utilisé.
Le Vendeur n’aura aucune responsabilité si les conditions de stockage, de traitement et de nettoyage ne sont pas observés par le Client ou si le produit a été modifié ou réparé par le Client ou un tiers.
Dans tous les cas la sas VAN IF ne pourra être tenue pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité du Vendeur est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers le Vendeur.
Par le présent contrat, les deux parties conviennent que le vendeur n’est soumis à aucune garantie. En toute hypothèse, les articles 1625 et suivants du Code Civil s’appliquent. En cas de réclamation pour vice caché, il revient à l’Acheteur de fournir la preuve du vice caché et dans ce cas, de s’adresser aux tribunaux dans un « bref délai » à compter de la découverte du vice caché. Le vendeur se tient à la disposition de l’Acheteur par email ou par téléphone pour toute information.
La sas VAN IF ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commandés.
Article 11 : En cas de Litige
En cas de conflit entre le Vendeur et l’un de ses clients, les données enregistrées par le Vendeur sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction.
Le Vendeur ne serait être tenu responsable, et toute garantie légale serait exclue, en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, et en cas d’usure normale du bien ou de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux Français. De plus le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits vendus.
L’Acheteur assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits commandés à compter du moment où ils sont confiés à la société choisie pour être livré à l’adresse indiquée par lui lors de la commande.
La nullité en tout ou partie d’une quelconque des conditions de vente citées sur ce document au regard d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.
Ni la sas VAN IF, ni l’Acheteur ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de confinement, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation, etc.
Le présent contrat et les conditions générales de vente sont régis par la Loi Française. En cas de litige, les tribunaux seuls compétents sont les tribunaux français choisis par le Vendeur. Dans tous les cas, l’Acheteur et le Vendeur se réservent la possibilité de rechercher une solution amiable avant toute action en justice.
